Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les achats effectués par les consommateurs sur la boutique en ligne Belvère.
Le site est exploité par V.M Commerce, qui commercialise ses produits sous la marque Belvère.
En passant une commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
2. Informations sur le vendeur
V.M Commerce – Belvère
Amsterdamse Veerkade 41F
2512 AH Den Haag
Pays-Bas
Numéro d’enregistrement auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 98014005
Numéro de TVA : NL005303663B30
E-mail : info@belvere.com
Les informations légales complémentaires concernant V.M Commerce sont disponibles sur notre page Mentions légales.
3. Produits
Nous apportons le plus grand soin à la présentation de nos articles et aux informations fournies sur notre site.
Les photographies, couleurs, matières, tailles et coupes sont présentées aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en fonction des réglages de l'écran ou de l'appareil utilisé.
Les vêtements peuvent présenter de légères variations liées aux matières, aux finitions ou au processus de fabrication.
Les disponibilités des articles sont indiquées sur le site au moment de la commande.
4. Prix
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà validées.
5. Commandes
Pour passer une commande, vous devez fournir des informations exactes et à jour.
Après avoir sélectionné vos articles et validé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation à l'adresse indiquée lors de votre achat.
La confirmation de commande récapitule notamment les articles commandés, le prix total et les informations relatives à la livraison.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler exceptionnellement une commande notamment en cas de :
-
suspicion de fraude ou d'activité non autorisée ;
-
problème de paiement ;
-
erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité d'un article ;
-
problème technique affectant la commande.
Si une commande est annulée après paiement, le montant concerné sera remboursé conformément aux dispositions applicables.
6. Moyens de paiement
Nous acceptons les moyens de paiement proposés au moment de la commande, notamment :
-
Visa
-
Mastercard
-
American Express
-
Bancontact
-
Maestro
-
Google Pay
-
Apple Pay
-
Shop Pay
-
PayPal
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés.
Nous ne conservons pas les données complètes de votre carte bancaire.
7. Livraison
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi.
Le délai de livraison est généralement de 3 à 7 jours ouvrés, du lundi au vendredi.
La majorité des commandes est livrée dans les délais indiqués, mais des retards exceptionnels peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment des perturbations liées au transport ou à la logistique.
Les commandes sont expédiées gratuitement avec suivi, via Colissimo ou d'autres transporteurs de confiance, selon la destination et les disponibilités logistiques.
Dès que votre commande est expédiée, vous recevez automatiquement un lien de suivi afin de suivre votre colis.
8. Droit légal de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande.
Vous pouvez exercer ce droit sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision dans le délai applicable en contactant :
Après nous avoir informés de votre décision, les articles doivent être retournés dans le délai légal applicable.
Les vêtements peuvent être essayés à domicile comme ils le seraient en boutique. Ils ne doivent toutefois pas avoir été portés au-delà d'un simple essayage.
Les articles doivent notamment être :
-
propres ;
-
non lavés ;
-
non repassés ;
-
exempts de traces de maquillage, parfum, déodorant ou autres marques d'utilisation ;
-
retournés avec leurs étiquettes et accessoires lorsqu'ils étaient présents à la livraison.
Les articles comportant un scellé ou un emballage hygiénique ne peuvent pas être retournés après ouverture lorsque cette exception est applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation applicable prévoit le contraire ou lorsque l'article retourné est défectueux ou non conforme.
9. Période de retour commerciale de 30 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, Belvère propose une période de retour commerciale de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Cette période commerciale est soumise aux conditions de retour indiquées dans notre Politique de retour.
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine et ne doivent pas avoir été portés au-delà d'un simple essayage.
Cette période commerciale de 30 jours constitue un avantage proposé par Belvère et ne limite ni ne remplace les droits légaux dont vous bénéficiez en vertu de la réglementation applicable.
10. Retours de commandes de 100 € ou plus
Dans le cadre de notre période de retour commerciale de 30 jours, les commandes dont la valeur totale est de 100 € ou plus peuvent être remboursées sous la forme d'un avoir Belvère, conformément à notre Politique de retour.
L'avoir Belvère :
-
peut être utilisé sur l'ensemble de notre boutique ;
-
n'a pas de date d'expiration ;
-
peut être utilisé pour tout nouvel achat disponible sur notre site.
Cette règle relative à l'avoir ne limite ni ne remplace le droit légal de rétractation de 14 jours.
Lorsqu'un remboursement est dû dans le cadre du droit légal de rétractation, celui-ci est effectué conformément à la réglementation applicable.
11. Remboursements
Pour un retour effectué dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour une autre méthode.
Le remboursement peut être différé jusqu'à réception des articles retournés ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour les retours effectués dans le cadre de notre période commerciale de 30 jours, les modalités de remboursement indiquées dans notre Politique de retour s'appliquent.
12. Annulation d'une commande
Vous pouvez demander l'annulation de votre commande dans les 24 heures suivant sa validation.
Pour demander une annulation, contactez-nous dès que possible à :
en indiquant votre numéro de commande.
Passé ce délai, la commande peut déjà être en cours de préparation ou d'expédition et son annulation peut ne plus être possible.
Dans ce cas, vous pourrez exercer votre droit légal de rétractation ou utiliser notre période de retour commerciale de 30 jours, sous réserve des conditions applicables.
13. Conformité et garanties légales
Les articles vendus par Belvère bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.
Si vous recevez un article présentant un défaut ou qui ne correspond pas à votre commande, contactez-nous dès que possible à :
Nous vous invitons à joindre, si possible, des photographies du problème ainsi que votre numéro de commande.
Nous examinerons votre demande et vous indiquerons la solution applicable conformément à vos droits légaux.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu des garanties légales applicables.
14. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de notre site.
Toutefois, certaines interruptions peuvent survenir notamment en raison de travaux de maintenance, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions légales impératives applicables.
15. Événements indépendants de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'événements échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment les catastrophes naturelles, perturbations majeures du transport, grèves, pannes importantes, mesures gouvernementales ou autres événements exceptionnels.
Lorsque cela est possible, nous vous informerons de tout événement susceptible d'affecter votre commande.
16. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Belvère, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, designs et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de V.M Commerce ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments, totale ou partielle, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
17. Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et aux réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD.
Pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
18. Réclamations et règlement amiable
Si vous avez une réclamation concernant votre commande ou nos services, nous vous invitons à contacter notre équipe à :
Nous nous efforcerons de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.
Les consommateurs bénéficient de l'ensemble des droits qui leur sont accordés par les dispositions impératives du droit applicable.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit néerlandais, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui peuvent être applicables dans le pays de résidence du consommateur.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de priver un consommateur des droits qui lui sont accordés par la législation impérative qui lui est applicable.
20. Modification des présentes CGV
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation applicable.
La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026